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Locations saisonnières, locations de vacances à La Rochelle, l'Île de Ré & leurs environs
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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et ventes de services et tiennent lieu de contrat entre les parties qui en ont pris connaissance et en acceptent l’intégralité par le fait de l’utilisation. Le client exprime de façon irrévocable et définitive l’acceptation des présentes conditions générales.
L’accès au site Larochellebooking est subordonné à la conclusion par l’acheteur d’une ouverture de compte emportant paiement d’un droit d’entrée annuel.

1. Fonctionnement et responsabilité :

1.1 - Larochellebooking propose de mettre en relation des internautes désirant louer un appartement, ou une maison appartenant à des propriétaires. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces  payantes. Larochellebooking est un simple support de  petites annonces et n'intervient  qu’en tant qu'intermédiaire.  Le Site Larochellebooking n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs et ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.2 - Larochellebooking n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce.

1.3 - Lors de l’entrée en relation, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française, ou par carte bleu (sécurisé paypal). En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, Larochellebooking se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

1.4 - Larochellebooking n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Larochellebooking n'assure pas un nombre minimum de contact.  Larochellebooking  n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité.  Larochellebooking n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.5 - Larochellebooking offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.6 - En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Larochellebooking.

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2. Insertion des annonces :

2.1 - Le Site Larochellebooking se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Larochellebooking.fr se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où le Site larochellebooking aurait supprimé une annonce à tort Larochellebooking s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.2 - L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.3 - Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Larochellebooking, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.4 - En insérant une annonce sur Larochellebooking l'Annonceur accepte que cette annonce  puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Larochellebooking.fr voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des annonces :

3.1 - Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles. Vous pourrez accéder, rectifier ou supprimer vos données et ce suivant la loi 78-07 du 6/01/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Larochellebooking se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.2 - L'Annonceur s'engage à ne proposer à la location que des biens immobiliers dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.3 - L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.4 - L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Larochellebooking et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.5 - Larochellebooking n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité,la qualité,la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

3.6 - Les parties conviennent que l'annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés.  Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Larochellebooking.

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4. Force majeure :

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Larochellebooking.fr ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de La Rochelle ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

5. Prestation intellectuelle :

Prestataire de services, le vendeur est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats.
Le vendeur, s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toute nature, relatives à ses clients.
Lorsque le vendeur réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis au vendeur et ne sont transférés à l’acheteur que moyennant une convention écrite en ce sens.

6. Protection de logiciel :

Le logiciel est protégé par la loi en vigueur sur la propriété littéraire et artistique.
Sauf stipulation contraire, l’acheteur s’interdit :
• de copier ou de reproduire en tout ou partie le site Larochellebooking par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme.
• de traduire ou de transcrire le site  Larochellebooking dans tout autre langage ou de l’adapter.
L’acheteur garantit l’auteur et le distributeur contre les agissements de ses préposés et des personnes qu’il admet à utiliser le logiciel, si ces agissements contrevenaient aux dispositions susmentionnées.

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